Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur et hébergeur

Le service Tomatoes.run (le « Service ») est édité par Eric Houzelle, entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le n° SIREN 920 856 119, dont le siège est situé Résidence Carrousel, Bât. B, App. 02, 45 rue de la Liberté, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France. Directeur de la publication : Eric Houzelle. Contact : contact@tomatoes.run.

Le Service est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com).

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du Service. La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des CGU.

Nous pouvons faire évoluer les CGU. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou via le tableau de bord au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur. Si vous poursuivez l’utilisation du Service après cette date, les nouvelles CGU s’appliquent ; à défaut, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

3. Description du Service

Tomatoes.run est un service de transfert d’e-mails par alias. Lors de l’inscription, vous choisissez un pseudo qui vous attribue un sous-domaine personnel (par exemple alex.tomatoes.run). Toute adresse de ce sous-domaine est immédiatement valide, sans création préalable : l’alias est créé automatiquement à la réception du premier e-mail, et les messages sont transférés vers votre boîte personnelle.

Vous pouvez désactiver un alias à tout moment depuis le tableau de bord : les e-mails suivants adressés à cet alias sont alors rejetés.

Le Service transfère les e-mails, il ne les héberge pas : il ne fournit pas de boîte aux lettres et ne stocke jamais le contenu des messages. Seules des métadonnées sont conservées (alias, expéditeur, date, taille, statut), comme décrit dans la politique de confidentialité.

4. Compte

L’inscription est réservée aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique de contracter. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail exacte et à maintenir à jour votre adresse de transfert : la bonne réception des e-mails transférés dépend de votre boîte personnelle, qui reste sous votre responsabilité (y compris son filtrage anti-spam).

5. Pseudo et sous-domaine

Le pseudo est définitif : il ne peut pas être changé après le choix initial. Cette règle est une mesure de sécurité — un sous-domaine libéré pourrait être réattribué et recevoir le courrier de son ancien titulaire.

Certains pseudos sont refusés : termes réservés au fonctionnement du Service et noms évoquant des marques ou services connus, afin de prévenir l’hameçonnage. Le sous-domaine vous est concédé en usage pour la durée de votre compte ; il ne vous confère aucun droit de propriété sur le nom de domaine tomatoes.run.

6. Offres, prix et paiement

Le Service est proposé en deux offres, dont le détail figure sur la page Tarifs du site :

• Gratuit : limité à un nombre maximal d’alias actifs (actuellement 10). Au-delà de ce plafond, la création automatique de nouveaux alias est suspendue et les e-mails adressés à des alias non encore créés sont refusés.
• Premium : abonnement mensuel au prix indiqué sur la page Tarifs (actuellement 5 € TTC par mois), donnant accès aux fonctionnalités décrites sur cette page.

L’abonnement Premium est payable d’avance chaque mois via notre prestataire de paiement Stripe et se renouvelle tacitement. Vous pouvez l’annuler à tout moment depuis le portail de facturation accessible dans votre tableau de bord ; l’annulation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais. En cas d’échec de paiement non régularisé, le compte repasse à l’offre Gratuite.

Toute modification de prix vous sera notifiée au moins 30 jours à l’avance et ne s’appliquera qu’aux périodes de facturation suivantes.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement Premium pour vous rétracter, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, en nous écrivant à contact@tomatoes.run. Le Service étant fourni immédiatement à votre demande, un montant proportionnel à la période déjà écoulée pourra être retenu sur le remboursement.

8. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser le Service pour :

• envoyer ou faire transiter du spam ou des messages non sollicités ;
• toute activité illégale ou frauduleuse ;
• l’hameçonnage ou l’usurpation d’identité, y compris par le choix d’un pseudo ou d’alias imitant un tiers, une marque ou un service ;
• le harcèlement ou la diffusion de contenus illicites ;
• contourner les mesures de sécurité, les limitations techniques ou le plafond de l’offre Gratuite (notamment par la création de comptes multiples) ;
• tout usage de nature à dégrader la délivrabilité ou la réputation du Service (mise en liste noire du domaine, saturation, etc.).

Pour signaler un abus : contact@tomatoes.run.

9. Disponibilité et limites techniques

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité maximale du Service, sans garantie de niveau de service (SLA). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

L’e-mail est un protocole acheminé de bonne foi : malgré nos dispositifs (files de réémission, signatures DKIM, SPF), la remise d’un message peut être retardée, filtrée ou refusée par le serveur destinataire, sans que cela nous soit imputable. Des limites techniques raisonnables (taille des messages, débit) peuvent être appliquées pour protéger le Service.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 derniers mois. Rien dans les présentes CGU n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Vous demeurez seul responsable de l’usage que vous faites de vos alias et des contenus que vous recevez ou transmettez par leur intermédiaire.

11. Suspension et résiliation

Par vous. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment, annuler votre abonnement depuis le portail de facturation et demander la suppression de votre compte en écrivant à contact@tomatoes.run.

Par nous. En cas de violation des présentes CGU, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte, après notification lorsque les circonstances le permettent, ou immédiatement en cas d’abus grave, d’obligation légale ou de risque pour le Service.

Arrêt du Service. Si nous devions cesser d’exploiter le Service, vous en seriez informé au moins 30 jours à l’avance et les sommes prépayées au titre de périodes non consommées seraient remboursées au prorata.

À la fermeture d’un compte, quel qu’en soit le motif, le sous-domaine est désactivé et les e-mails qui lui sont adressés sont rejetés. Les données sont supprimées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Le site, la marque, le logo et l’ensemble des éléments du Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Aucun droit autre que l’utilisation du Service conformément aux CGU ne vous est concédé.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter au préalable à contact@tomatoes.run pour rechercher une solution amiable.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.